Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Vibrallya Institut, organisme de formation professionnelle (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à l'une de ses formations (ci-après « le Client » ou « le Stagiaire »).

Article 2 — Offres de formation

Vibrallya Institut propose des formations en Français Langue Étrangère (FLE), en Français sur Objectifs Spécifiques (FOS), des préparations et sessions de passation du Test d'Évaluation de Français (TEF), ainsi que des formations Sauveteur Secouriste du Travail (SST et MAC SST). Les caractéristiques détaillées de chaque formation sont précisées sur le site et dans les programmes fournis sur demande.

Article 3 — Inscription et confirmation

Toute inscription est validée à réception du bulletin d'inscription dûment complété et signé, accompagné du règlement ou de la confirmation de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, CPF, France Travail…). Une confirmation écrite est adressée au stagiaire par email dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros. Vibrallya Institut bénéficie de l'exonération de TVA sur les prestations de formation professionnelle continue conformément à l'article 261-4-4° du Code général des impôts. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de l'inscription.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu. Pour les formations financées par un tiers (OPCO, CPF, employeur), une convention de formation tripartite est établie. Un échéancier peut être convenu sur demande pour les financements personnels.

Article 6 — Conditions d'annulation par le Client

• Annulation plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral ou report sans frais.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant : 30 % du montant reste dû.
• Annulation moins de 7 jours avant : 50 % du montant reste dû.
• Absence non signalée le jour J : 100 % du montant reste dû.

Un report de date est possible sans frais, dans la limite d'une fois et sous réserve de disponibilité, si la demande est formulée plus de 7 jours avant le début.

Article 7 — Conditions d'annulation par Vibrallya Institut

Vibrallya Institut se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure, d'effectif insuffisant ou d'indisponibilité du formateur. Le Client est prévenu dans les meilleurs délais et une nouvelle date est proposée. À défaut d'accord, le Client est intégralement remboursé.

Article 8 — Assiduité et suivi

La présence à l'intégralité des séances est requise pour l'obtention des attestations et certificats. En cas d'absence justifiée, un rattrapage pourra être proposé selon les disponibilités. Toute absence non justifiée répétée peut entraîner l'exclusion sans remboursement.

Article 9 — Règlement intérieur

Tout stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de Vibrallya Institut remis lors de l'inscription, précisant notamment les règles de ponctualité, de comportement et d'utilisation du matériel pédagogique.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques (documents, présentations, exercices, enregistrements) sont la propriété exclusive de Vibrallya Institut. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Responsabilité

Vibrallya Institut s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité technique imprévue ou de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Vibrallya Institut pour une résolution amiable. À défaut, il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les tribunaux compétents du ressort du siège social sont seuls compétents à défaut de résolution amiable.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction éventuelle.

Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité (RGPD).